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Contexte et objectifs opérationnels de l’appel à projets

Lorsqu’elles ont une finalité sociale, sociétale ou environnementale, les entreprises de l’ESS ont besoin de pouvoir évaluer leur utilité sociale ou leur impact social pour se consolider et se développer. Cette démarche est essentielle pour leur permettre de questionner et améliorer leur projet dans le temps ou pour favoriser l’innovation sociale et le dialogue avec les parties prenantes. L’évaluation de l’impact social fait donc partie intégrante des enjeux stratégiques d’une entreprise.

Cet appel à projets lancé par l’Avise vise à financer des actions permettant de développer les pratiques d’évaluation de l’impact des entreprises de l’ESS, notamment sur des secteurs d’activité ou des finalités sociales ou environnementales sur lesquels peu de démarches évaluatives ont été menées jusqu’à présent.

Critères d’éligibilité

  • Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de l’ESS employeuses au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
  • Le projet présenté doit être de dimension nationale dans sa mise en œuvre et dans son impact attendu. Cela signifie qu’il doit être mis a minima  sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines et de préférence sur l’ensemble du territoire métropolitain.
  • La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois et le projet doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Le montant minimum de participation du FSE+ est de 40 000 € par projet. Le taux d’intervention maximum du FSE+ est de 50 % du coût total éligible.

Réunion d’information sur l’appel à projets 

Afin de vous préciser les objectifs de cet appel à projets, de vous présenter le dossier de candidature et les grands principes de gestion liés au cofinancement FSE+ puis de répondre à vos questions, l'Avise organise un webinaire de présentation de cet appel à projets, le mercredi 15 février de 9h30 à 11h.

>> Inscription au webinaire de présentation

Date limite des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 17 avril 2023.

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