Cookie Initialization

Actualités

présentation

ecosystem est un éco-organisme à but non lucratif et à mission d'intérêt général agréé par l'Etat pour la gestion des DEEE ménagers des catégories 1 à 6. La loi AGEC et ses décrets d’application prévoient la constitution de Fonds Réemploi et Réutilisation par les éco-organismes afin de contribuer à l’allongement de la durée de vie des produits. ecosystem lance ainsi son Fonds Réemploi et Réutilisation au 10 mars 2022.

calendrier

Afin de répartir la charge d'analyse des candidatures sur l'année, ecosystem procédera au lancement d'une vague de référencement régionale par trimestre (sous réserve des volumes disponibles comme initialement identifiés pour la vague) :

Vague 1 - 10 mars 2022 : Auvergne Rhône-Alpes, Grand Est, PACA
Vague 2 - à partir de juin 2022    Ile-de-France, Nouvelle Aquitaine
Vague 3 - à partir du 4ème trimestre 2022   Bretagne, Pays de la Loire, Centre Val de Loire, Hauts de France
 Vague 4 - à partir du 1er trimestre 2023   Bourgogne Franche Comté, Normandie, Corse, Occitanie, DROM COM

qui peut répondre ?

Comme le précise l’article L541 -10-5 du code de l’environnement : « Sont éligibles aux crédits versés par ce fonds les entreprises - relevant de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - qui interviennent dans le champ de la prévention, du réemploi et de la réutilisation - et  qui  répondent  à  des  conditions  qui peuvent  être  fixées  par  un  cahier  des  charges élaboré par arrêté du ministre chargé de l'environnement. » C’est le tout 1er critère de sélection du référencement. 

 

Pourquoi répondre ?

Le Fonds Réemploi et Réutilisation d’ecosystem prévoit un accompagnement opérationnel des acteurs du réemploi et de la réutilisation de l’ESS en deux axes :

- La mise à disposition de gisement d’EEE Ménagers
- Un soutien financier aux opérations de réemploi et de la réutilisation

Contact et candidature

ecosystem utilise la présente plateforme en ligne de dépôt de dossier de candidature au soutien du Fonds, respectant ainsi le principe de procédures ouvertes conformément à l’article R.541-156 du Code de l’environnement. Ce dossier devra comporter l’ensemble des pièces justificatives demandées par ecosystem.

La procédure de référencement se déroule en 3 étapes :

- Dépôt du dossier de demande de référencement
- Examen du dossier par les équipes d’ecosystem
- Notification au demandeur de son référencement

Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez un lien d'accès unique par mail (vérifiez sa présence au sein de votre dossier des courriers indésirables / Spam).
Conservez précieusement ce mail. Il s'agira du seul moyen afin d'accéder au portail de dépôt de candidature pour votre structure.

La plateforme de candidature
Anticipez et préparez votre saisie en ligne dès à présent en consultant le formulaire de dépôt hors-ligne

Vous avez des questions ? :
Formulaire de dépôt hors-ligne
Manuel d'utilisation de la plateforme de dépôt des dossiers
Guide de candidature au Fonds Réemploi et Réutilisation d'ecosystem
Contrat type ecosystem
FAQ
Contactez-nous par mail ecosystemfondsrr@rudologia.fr

Tags:

Copyright ©2023 _WIKIFLOWDEFAULT_. All Rights Reserved. Développé par Wikiflow.io