Détails

 Le fonds ESS’OR - Prêt Relève Solidaire vise à soutenir les structures de l’ESS ayant un très fort impact social et territorial touchées par la crise sanitaire. Il a pour objectif de faire face aux besoins de trésorerie immédiats et de donner le temps à l’entrepreneur de travailler une feuille de route et de préparer un tour de table financier pour réussir la relance. 

Le fonds ESS’OR — Prêt Relève Solidaire est un dispositif opéré par France Active Provence-Alpes-Côte d'Azur, financé par La Banque des Territoires,  Aix-Marseille-Provence Métropole, la Métropole Nice Côte d'Azur, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Caisse d'Epargne CEPAC, France Active et ses partenaires, avec le soutien de la CRESS Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Calendrier

Appel à candidatures ouvert depuis mai 2020.
Fréquence : 1 comité par mois environ.

>> Dépôt d’une demande auprès de France Active Provence-Alpes-Côte d'Azur.
>> Expertise et accompagnement financier par France Active Provence-Alpes-Côte d'Azur.
>> Décision par un comité Relève Solidaire.
>> Mise en place du financement et du suivi de la structure bénéficiaire.

​Qui peut répondre ?

Les structures de l’ESS développant une activité économique et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS ou pouvant répondre aux critères suivants :
• Recherche d’utilité sociale comme but principal (soit en direction des publics vulnérables, soit en faveur du maintien ou de la recréation de solidarités territoriales, soit en faveur de la protection de l’environnement et des populations).
• Mise en œuvre d’activités économiques concourant à cette utilité sociale.
• D’une politique de rémunération équitable.
• De modalités de réflexions et de décisions stratégiques collectives.

Qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à l’impact du coronavirus : une chute importante des produits d’exploitation de l’ordre de 30 % et/ou des besoins de trésorerie impactant la viabilité de l’entreprise liés à la crise sanitaire et aux mesures de fermeture administrative et/ou de confinement.

Conditions d’éligibilité

• La structure doit avoir son siège social en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Ayant au moins 1 an d’activité (ou un premier bilan)
• Ayant au moins 5 ETP
• Être à jour de ses cotisations fiscales et sociales au 31/12/19
• Ne pas être en situation d’interdiction bancaire
• Ne pas faire l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire
• Ne pas faire l’objet d’une procédure de plan de sauvegarde ou d’une procédure de redressement
• Ne pas être bénéficiaire d’un prêt COVID RESISTANCE ou du Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture

​Pourquoi y répondre ?

• MONTANT : Entre 10 000 € et 100 000 €
• DURÉE : De 12 à 18 mois maximum reconductible une fois
• EMPRUNTEUR : Une personne morale
• TAUX 0% REMBOURSEMENT : In fine
• GARANTIE / CAUTION SUR L’EMPRUNTEUR : Aucune garantie personnelle

​Contact & candidature

Les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire qui souhaitent adresser une demande de prêt peuvent prendre contact avec France Active Provence-Alpes-Côte d’Azur  : au 04 91 59 85 70 |  accueil@franceactive-paca.org | www.franceactive-paca.org